Les présentes Conditions Générales de Vente ( ci-après « CGV » ) constituent un contrat légalement contraignant vous liant à WLC Partners, société propriétaire et exploitante de la marque déposée « Cercle des Subversives » ( ci-après « Cercle des Subversives » , « nous » , « notre » ), et régissent votre accès et votre utilisation du site internet « www.cercledessubversives.org » ( ci-après « site internet » ). Pour connaître l’identité complète de l’entité responsable de la mise à disposition de la Plateforme ainsi que ses coordonnées de contact, nous vous invitons à consulter les mentions légales.
L’offre et la vente, sur notre site internet, de tout type de produits, y compris la vente de billets pour des événements ou encore des abonnements ( ci-après « Produits » ), sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.
Cercle des Subversives met à la vente sur www.cercledessubversives.org des produits et pratique une activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de consommateurs finaux, c’est à dire à l’égard de toute personne physique opérant à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Toute personne qui n’est pas un « consommateur final » est invitée à s’abstenir de conclure toute transaction commerciale sur www.cercledessubversives.org. En effet, Cercle des Subversives se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un “consommateur final” ou à toute commande non conforme à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes CGV.
Les CGV pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux consommateurs à compter de leur date de publication. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version en vigueur des CGV en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » en bas de la page d’accueil du site www.cercledessubversives.org.
En outre, à chaque passage de commande sur le site www.cercledessubversives.org, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de votre commande.
ARTICLE 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises mais hors participation aux frais de livraison en France métropolitaine et à l’étranger. Seuls les prix en euros engagent Cercle des Subversives.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix peut être calculé hors taxes sur la facture. L’attention du consommateur est attirée sur le fait que des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’Etat sont susceptibles de lui être exigés. Le paiement de ces droits et taxes ne peut être imputé à Cercle des Subversives. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Aussi, avant de procéder à toute commande, nous vous recommandons de vous renseigner sur ces questions auprès des autorités de votre pays.
Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
www.cercledessubversives.org se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande, sous réserve de leurs disponibilités.
ARTICLE 2 – Commande
En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes CGV et vous engagez à les respecter dans vos rapports avec Cercle des Subversives. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes CGV, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour tout achat sur www.cercledessubversives.org.
L’exécution de toutes les commandes sur www.cercledessubversives.org est soumise à la disponibilité des produits.
www.cercledessubversives.org se réserve le droit de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, y compris s’il existe un litige sur une commande antérieure, ou si nous estimons de manière raisonnable qu’un client a enfreint les présentes CGV.
Nous nous réservons également le droit d’annuler un contrat par notification écrite, sans pouvoir être tenus responsable de tout dommage ou coût autre que le remboursement de tout somme versée par vous en relation avec le Contrat que nous avons annulé dans les situations suivantes :
- le produit n’est pas disponible / en stock ;
- vos informations de facturation sont incorrectes ou non vérifiables ;
- votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou une commande susceptible de fraude ;
- vous avez moins de 16 ans ou avez un âge inférieur à celui requis par la loi applicable pour conclure un accord avec Cercle des Subversives ;
- vous êtes un revendeur ;
- il y a eu une erreur dans le prix affiché sur www.cercledessubversives.org ;
- nous n’avons pas pu livrer à l’adresse fournie par vos soins ;
- en raison d’un événement hors de notre contrôle (voir ci-dessous).
ARTICLE 3 – Abonnement
www.cercledessubversives.org propose des abonnements soumit à approbation dont le détails des bénéfices et règles sont définit sur la page suivante « Devenir membre » .
Cercle des Subversives se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’abonnement, sans être tenu de justifier sa décision.
La souscription à l’abonnement peut être subordonnée à la fourniture d’un justificatif valide détaillé lors du processus d’abonnement. Le contrat d’abonnement n’est conclu définitivement qu’après vérification des justificatifs et acceptation explicite par le Cercle des Subversives. L’abonné reçoit une confirmation de la demande par email, puis un courriel l’informant de l’acceptation ou du refus de son abonnement.
Les documents fournis sont collectés sur la base de l’exécution du contrat (finalité : vérification du droit au tarif réduit) et ne sont utilisés que pour cette vérification. Ils sont conservés le temps strictement nécessaire à cette finalité, puis supprimés ou détruits dès que leur objet est atteint.
En cas d’acceptation, le premier paiement (sécurisé via Stripe) est alors prélevé et le service débute. L’abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement aux mêmes conditions.
La notification écrite d’information sur la reconduction tacite (contenant la date limite de non-reconduction) sera envoyée entre 3 mois et 1 mois avant chaque échéance annuelle.
EN COURS DE RÉDACTIONS :
Les modalités de résiliation sont précisées dans le contrat : l’abonné peut mettre fin à son contrat à échéance, sous réserve du préavis indiqué (par exemple 1 mois pour un abonnement annuel), comme prévu par le code de la consommation.
ARTICLE 4 – Disponibilité
Cercle des Subversives met en vente sur www.cercledessubversives.org des produits en éditions ou quantités limitées.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, la mention “épuisé” ou “en rupture de stock” s’affiche et il n’est donc plus possible de le commander. Vous pouvez écrire au service Client pour avoir plus d’informations sur le réassort. Vous pouvez aussi ajouter l’article à votre liste de souhaits en cliquant sur l’étoile présente sur l’aperçu du produit en question ou sur la page de celui-ci, afin de surveiller plus facilement la disponibilité et pour être notifié lors d’un réassort.
Aucune commande n’est possible lorsque le produit n’est pas disponible. Toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement se produire, notamment dans l’hypothèse où des commandes seraient simultanées passées pour un même produit par plusieurs clients. Dans ce cas, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Cercle des Subversives vous proposera alors soit un remboursement de votre commande, soit un échange avec un autre produit ou modèle disponible.
Cercle des Subversives n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits sur son site www.cercledessubversives.org.
ARTICLE 5 – Finalisation de commande
Pour chaque produit sélectionné sur le site www.cercledessubversives.org, une page récapitulative s’affichera, reprenant le détail des informations relatives produit comme par exemple son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Cercle des Subversives met en œuvre tous ses efforts pour s’assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site www.cercledessubversives.org soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations de rendu des couleurs de certains articles. Par conséquent, www.cercledessubversives.org ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site www.cercledessubversives.org.
En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec le Service Clients de Cercle des Subversives par email en utilisant notre formulaire de contact ou en envoyant un email à contact@cercledessubversives.org.
Toute commande sur www.cercledessubversives.org suppose que vous fournissiez au moment de votre commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées concerneront votre nom, prénom, téléphone, adresse email, date de naissance, adresse de facturation et de livraison ou notes supplémentaires.
Une fois terminée, votre commande est transmise directement pour traitement. Vous ne pourrez la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Clients de Cercle des Subversives en utilisant notre formulaire de contact ou en envoyant un email à contact@cercledessubversives.org.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email. L’accusé de réception fera figurer l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de livraison.
Afin de faciliter vos prochaines commandes sur www.cercledessubversives.org, vous avez la possibilité de créer un compte personnel sur le site afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison. A cette occasion, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. En créant ce compte, vous vous engagez à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par vous-même. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en tenir informé immédiatement Cercle des Subversives en utilisant notre formulaire de contact ou en envoyant un email à contact@cercledessubversives.org.
ARTICLE 6 – Paiement
Vous pouvez choisir entre différents moyens de paiements :
- Cartes bancaires : les cartes acceptées sont CB, Visa, MasterCard, Maestro, e-cartebleue, Visa electron, American Express, Discover, Diners Club et China UnionPay
- GPay de Google
- ApplePay de Apple
- Link
- Paypal
Votre paiement est chiffré et sécurisé par les sociétés PAYPAL, STRIPE, GOOGLE, APPLE ou LINK.
ARTICLE 7 – Annulation
En cours de rédaction
ARTICLE 8 – Demande d’informations / suivi commandes
Pour toute question ou demande concernant vos commandes, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact ou envoyer un email à contact@cercledessubversives.org.
Vous pouvez suivre vos commandes dans votre espace personnel www.cercledessubversives.org/mon-compte/.
ARTICLE 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
ARTICLE 10 – Droit applicable & litiges
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis au droit français. En cas de litige ou réclamation, seuls les tribunaux français sont compétents.