Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour: janvier 2024

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (nommé ci-après « LES CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET cercledessubversives.org.

Si vous vivez dans l’un des pays suivants ou l’une des régions suivantes, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à votre cas particulier, lesquelles peuvent être consultées au bas des présentes. Nous mentionnons le pays ou la région au sein des présentes le cas échéant. En cas de divergence entre les présentes et lesdites conditions supplémentaires, ces dernières remplacent les Conditions ci-dessous.

Argentine, Australie, Brésil, Canada, Colombie, Hong Kong, Corée, Japon, Philippines et ensemble des pays européens (y compris les conditions spécifiques à l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, et la Suisse).

Vous lisez ces Conditions générales d’utilisation parce que vous utilisez un site internet, une expérience numérique, une plateforme de réseau social, une application mobile, une technologie portable, ou un autre produit ou service Cercle des Subversives, qui font partie de la Plateforme Cercle des Subversives (“la Plateforme’’). Vous pouvez accéder à la Plateforme à l’aide d’un ordinateur, d’un téléphone mobile, d’une tablette, d’une console, ou d’une autre technologie, désignés ensemble ci-après par le terme “Appareil’’. Les taux et frais normaux de votre fournisseur s’appliquent à votre Appareil.

Ces conditions constituent un contrat ayant force obligatoire, vous liant à Cercle des Subversives (ci-après « Cercle des Subversives », « nous », « notre ») s’agissant de votre usage de la Plateforme. Vous pouvez vous référer aux mentions légales pour obtenir le nom de l’entité Cercle des Subversives en charge de la mise à disposition de la Plateforme, et pour obtenir les coordonnées de contact.

Veuillez lire attentivement ce qui suit :

Nos Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Certaines législations n’autorisent pas les mises à jour ou modifications unilatérales des conditions s’appliquant aux consommateurs, si cela est le cas dans votre pays, ce paragraphe ne vous sera pas applicable. Ces Conditions sont susceptibles d’être mises à jour. En cas de changement significatif, nous posterons une note sur la Plateforme ou nous vous enverrons une notification. Veuillez prendre connaissance de tous les changements, et si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la notification des changements, vous serez présumé avoir accepté les conditions telles que modifiées, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable.
Conditions générale de Vente. En effectuant un achat chez nous, vous acceptez aussi les Conditions générale de Vente qui s’appliquent dans votre pays ou région.
Politique de Confidentialité. Notre Politique en matière de confidentialité et de cookies décrit la collecte et l’utilisation de données personnelles sur la Plateforme et s’applique à votre usage de la Plateforme.

ARTICLE 1 – RÈGLES DE BASE

ADMISSIBILITE : Pour utiliser la Plateforme, vous devez être majeur dans votre pays ou bénéficier d’une autorisation de votre représentant légal (parents, tuteur). Des restrictions d’âge variables peuvent être applicables selon les pays pour certains services spécifiques de la Plateforme. REGLES D’INSCRIPTION : Lorsque vous créez un compte auprès de Cercle des Subversives, les règles suivantes sont applicables :

Exactitudes des informations : Fournissez des informations exactes et à jour.
Votre compte, uniquement pour vous-même : Votre inscription doit être personnelle. Ne créez pas plusieurs comptes Cercle des Subversives, ne créez pas de compte Cercle des Subversives au nom de quelqu’un d’autre, ne transférez pas votre compte.
Veillez à votre Sécurité : Veillez à garder votre nom d’utilisateur, mot de passe, et identifiant de connexion en sécurité et n’autorisez personne d’autre que vous à utiliser votre compte.
Responsabilité : Informez immédiatement Cercle des Subversives de tout usage non autorisé de votre compte Cercle des Subversives. Vous êtes responsable de toute activité via votre compte Cercle des Subversives – qu’elle ait été ou non autorisée par vos soins. DANS LA LIMITE DE LA LOI APPLICABLE, Cercle des Subversives NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE OU ACTIVITE RESULTANT D’UN USAGE NON AUTORISE DE VOTRE COMPTE.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ DU CONTENU

A l’exception du Contenu Utilisateur (défini ci-dessous), tout le contenu de notre Plateforme – y compris le texte, le logiciel, les écritures, le code, les designs, les graphismes, les photographies, les sons, la musique, les vidéos, les fonctionnalités interactives, les articles, l’actualité, les schémas, les animations, les étiquettes, les illustrations générales et autres contenus (ci-après « le Contenu ») – appartient à Cercle des Subversives ou à ses licenciés, et fait l’objet d’une protection par un droit d’auteur, un droit de marque, un droit de brevet et/ou d’autres protections accordées par la loi. Cercle des Subversives se réserve tous les droits non expressément décrits dans les présentes Conditions.

Toutes les marques de commerce, les marques de service et les noms commerciaux (en ce compris la marque verbale Cercle des Subversives) appartiennent à Cercle des Subversives et sont enregistrés et/ou licenciés par Cercle des Subversives. Votre accès à ou votre usage de la Plateforme ou du Contenu ne vous accordent aucune licence, ni aucun autre droit sur les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux.
Vous acceptez de ne modifier ou supprimer aucune mention de titularité inscrite sur la documentation téléchargée ou imprimée depuis la Plateforme.
Dans l’hypothèse où Cercle des Subversives autoriserait le téléchargement ou l’utilisation de Contenu composé d’œuvres protégées ou susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, Cercle des Subversives vous accorde une licence limitée, personnelle, non transférable, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et révocable, pour accéder à ces œuvres et les utiliser, dans la limite des finalités qui leurs sont assignées, et seulement tant que Cercle des Subversives rend ce Contenu accessible au public. Vous n’acquerrez aucun droit de propriété sur le Contenu (en ce compris les marques de commerce et tous les droits de propriété intellectuelle inclus dans le Contenu), qui est réservé à une utilisation personnelle et non-commerciale. Cercle des Subversives se réserve le droit de contrôler votre utilisation et de modifier ou révoquer votre licence ou votre accès au Contenu à tout moment et pour toute raison. Cercle des Subversives se réserve le droit de supprimer tout Contenu contraire à ces Conditions ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Cercle des Subversives. Cette autorisation d’utilisation limitée ne constitue en aucun cas une renonciation de Cercle des Subversives à ses droits sur le Contenu.
Sous réserve des droits d’usage spécifiques que Cercle des Subversives vous accorde via la Plateforme, vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, éditer, traduire, présenter, redistribuer, télécharger, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter le Contenu de quelque manière que ce soit, y compris le Contenu Utilisateur (sauf s’il s’agit de votre Contenu Utilisateur, que vous postez légalement sur la Plateforme), sans le consentement préalable et écrit de Cercle des Subversives. L’usage non autorisé du Contenu peut constituer une atteinte au droit d’auteur, aux droits de marques ou à d’autres lois régissant la propriété intellectuelle, et est susceptible de sanctions civiles ou pénales.

ARTICLE 3 – POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME

LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR : Certaines fonctions de la Plateforme vous autorisent à poster des photos, des vidéos, des commentaires et d’autres contenus, ce que nous désignons par le terme “Contenu Utilisateur”. Cercle des Subversives n’est pas responsable du Contenu Utilisateur que les utilisateurs postent sur la Plateforme. Le Contenu Utilisateur appartient à la personne qui l’a créé, mais lorsque vous postez du Contenu Utilisateur, vous en concédez la licence à Cercle des Subversives dans les conditions ci-après :

Tout utilisateur de la Plateforme est autorisé à poster du Contenu Utilisateur. Vous accordez à Cercle des Subversives une licence non exclusive, perpétuelle, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale sur le Contenu Utilisateur que vous postez sur la Plateforme, ou via la Plateforme, en ce compris l’image de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur, ou tous concepts ou idées contenus dans le Contenu Utilisateur, pour toute finalité, y compris commerciale, ce qui comprend le droit de traduire, représenter, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, sous-licencier, distribuer et céder ces droits. Cercle des Subversives peut, à sa seule discrétion, retirer tout Contenu Utilisateur à tout moment.
Vous comprenez que le Contenu Utilisateur supprimé peut demeurer dans les systèmes de Cercle des Subversives et sur la Plateforme dans la mesure où il a été posté publiquement ou partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé, sauf si vous ou la personne compétente sollicitez une suppression ou un blocage des Données Personnelles, conformément à la loi applicable.

LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES. Vous comprenez que tout commentaire, retour, idée que vous nous envoyez est transmis de façon non confidentielle. De ce fait, vous garantissez à Cercle des Subversives une licence perpétuelle et globale pour utiliser tous les commentaires, retours et idées que vous partagerez avec nous, sans qu’aucune notification, compensation, ou reconnaissance ne vous soit adressée, pour quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et le marketing de produits et services ainsi que la création, la modification ou l’amélioration des produits ou services.

ARTICLE 4 – CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Nous sommes heureux de vous compter parmi les membres de la communauté Cercle des Subversives. Voici quelques règles de base à respecter :

Ne postez aucun Contenu Utilisateur sur la Plateforme sans avoir toutes les autorisations et droits nécessaires, y compris des personnes apparaissant ou mentionnées dans le Contenu Utilisateur, afin d’être certain que votre Contenu Utilisateur est disponible.
Ne commettez aucune action qui puisse causer du tort à Cercle des Subversives ou à ses utilisateurs, et en particulier qui puisse perturber, endommager, altérer, surcharger ou limiter le fonctionnement de la Plateforme.
Ne postez aucun Contenu Utilisateur contenant des virus de logiciels, programmes ou autres codes informatiques, et ne contournez ni ne modifiez les logiciels ou technologies de sécurité de la Plateforme.
N’utilisez pas de techniques telles que l’extraction de données, les robots ou d’autres méthodes similaires de collecte de données.
Sauf indication contraire de notre part, notre Plateforme est publique. Ne postez pas d’informations personnelles – vous concernant ou concernant toute autre personne – sur la Plateforme.
Ne postez pas de publicité, démarchage ou contenu commercial sur la Plateforme et n’acceptez pas de paiement de tiers en échange d’activités commerciales exercées sur la Plateforme.
Ne collectez pas et ne sollicitez pas d’informations personnelles d’autres utilisateurs de la Plateforme, et n’envoyez pas de messages non sollicités.
N’utilisez pas de technologie automatisée pour interagir avec la Plateforme.
Respectez la communauté et ne postez pas de Contenu Utilisateur, de lien vers un site internet, ni ne commettez tout autre acte illégal, trompeur, malicieux, provoquant, erroné, discriminatoire, ou autrement répréhensible ou déplacé, ou encore qui viole les lois applicables. Cercle des Subversives a le droit de présélectionner, contrôler, ou retirer du Contenu Utilisateur – mais n’a aucune obligation de le faire.
N’usurpez par l’identité d’autres personnes ou organisations, y compris des athlètes ou des employés Cercle des Subversives.

ARTICLE 5 – PARTENAIRES SUR LA PLATEFORME

À tout moment, Cercle des Subversives peut s’associer à ou conclure des partenariats avec des sites internet tiers, plateformes de réseaux sociaux, applications mobiles, ou autres produits et services tiers (ci-après “les Tiers”). Il est possible que vous puissiez vous connecter à ces Tiers via la Plateforme, mais cela n’induit pas que Cercle des Subversives approuve, gère, ou exerce un quelconque contrôle sur ces Tiers ou leurs activités, lesquels font l’objet de conditions d’utilisations et d’une politique de confidentialité distincts. Vous êtes invité à prendre connaissance des conditions et politiques de confidentialité des sites Tiers. Cercle des Subversives n’est pas responsable des contenus, politiques, ou activités des Tiers et vous interagissez avec ces Tiers à vos propres risques.

ARTICLE 6 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS : Dans la limite autorisée par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables de vos interactions avec les autres utilisateurs de la Plateforme ou des dommages et préjudices que vous pourriez subir du fait de ces interactions.

Soyez responsable et prenez des précautions lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs (y compris les utilisateurs que vous ne connaissez pas) sur la Plateforme. Cercle des Subversives n’a aucune obligation de prendre part à un conflit entre utilisateurs, mais peut le faire à sa seule discrétion.

EXCLUSION DE GARANTIE. Certaines législations n’autorisent pas les limitations ou exclusions de responsabilité, de garanties ou recours légaux. Dans ce cas, ces exclusions et limitations peuvent ne pas vous être applicables.

La Plateforme, le Contenu et les documents et produits présents sur cette Plateforme sont fournis « EN L’ÉTAT». Nous ne faisons aucune promesse, y compris concernant l’exactitude, la pertinence, l’utilité, la fiabilité etc, de la Plateforme. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, Cercle des Subversives N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR POSTÉ SUR LA PLATEFORME.
Cercle des Subversives ne garantit pas que la Plateforme ne fera l’objet d’aucune interruption ou défaut de fonctionnement, qu’elle ne contient pas de virus ou d’autres éléments nuisibles, et que tous défauts seront corrigés.
Dans la limite maximum autorisée par la loi applicable, Cercle des Subversives rejette toutes garanties, expresses ou implicites, concernant la Plateforme, le Contenu, le Contenu Utilisateur ou tout produit ou service que vous pouvez obtenir ou auquel vous pouvez avoir accès via la Plateforme, notamment mais non exclusivement, les garanties implicites de qualité, de qualité marchande, d’aptitude à remplir un but particulier et d’authenticité.
Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre Appareil résultant de l’accès à la Plateforme, dans la mesure où la loi applicable n’en dispose pas autrement.
Nous espérons que vous profiterez et bénéficierez au maximum de la Plateforme ; toutefois, nous ne fournissons aucune garantie de résultat.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous souhaitons que vous profitiez pleinement de la Plateforme, mais Cercle des Subversives doit également se prémunir des dommages que vous pourriez causer.

INDEMNISATION ET RENONCIATION : Certaines législations n’autorisent pas certaines limitations ou exclusions de responsabilité et de garanties et recours légaux, et, ces exclusions ou limitations peuvent ne pas vous être applicables.

Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger Cercle des Subversives, ses filiales, ses responsables, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses licenciés et ses fournisseurs (ci-après les “Parties Cercle des Subversives”) de, et contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense, dommage, et coût, y compris les frais de conseil provenant de quelque manière que ce soit de votre Contenu Utilisateur, de votre usage de la Plateforme, de votre comportement sur la Plateforme ou avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, de toute violation des présentes Conditions d’Utilisation, loi ou droit des tiers. En votre nom et au nom de vos héritiers, de votre patrimoine, de vos assureurs, successeurs, et cessionnaires, vous renoncez par les présentes à toutes réclamations ou actions judiciaires à l’encontre des Parties Cercle des Subversives pour des dommages résultant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de la Plateforme.

LIMITATION DE RESPONSABILITE : Certaines législations n’autorisent pas certaines limitations ou exclusions de responsabilité et de garanties et recours légaux, ces exclusions ou limitations peuvent ne pas vous être applicables.

LES PARTIES Cercle des Subversives NE SERONT RESPONSABLESD’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT OU CONSECUTIF, NOTEMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT, RESULTANT DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNEES ISSUE DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LA PLATEFORME OU LES PRODUITS ACHETES VIA LA PLATEFORME, OU DU COMPORTEMENT D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME (EN LIGNE OU HORS LIGNE), OU DE LA PARTICIPATION A UN EVENEMENT ORGANISE PAR Cercle des Subversives OU SES PARTENAIRES, OU DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OU ACTIVITE EN CONNEXION AVEC L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, ET CE, MEME SI Cercle des Subversives A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITE DE VOTRE USAGE DE LA PLATEFORME. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE Cercle des Subversives EN CAS DE DOMMAGE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU, EST DE CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME. SI Cercle des Subversives SE TROUVE ETRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, LA RESPONSABILITE DE Cercle des Subversives NE POURRA EXCEDER LA SOMME DE 100.00 $ OU 100.00 € SI VOUS RESIDEZ EN EUROPE.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

Cercle des Subversives peut supprimer ou modifier toute Plateforme Cercle des Subversives, Programme Membre, produit ou service Cercle des Subversives à tout moment et sans préavis.

Cercle des Subversives peut résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou tout ou partie de votre Contenu Utilisateur, et restreindre votre usage de tout ou partie de la Plateforme à tout moment et pour tout motif, sans que cela n’engage sa responsabilité, dans la limite de la loi applicable.

Vous comprenez et acceptez qu’une partie de votre Contenu Utilisateur, particulièrement celui faisant l’objet d’une diffusion dans un fil d’actualité ou une autre partie publique sur la Plateforme, pourra demeurer publique après la résiliation de votre compte, sous réserve de votre droit de solliciter la suppression de votre Contenu Utilisateur, en conformité avec la loi applicable.
Les présentes Conditions demeurent applicables même lorsque votre compte a été résilié ou que vous avez cessé d’utiliser la Plateforme.

ARTICLE 9 – LITIGES / CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES

LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

Si vous résidez dans l’un des pays suivants, une « loi applicable / juridiction compétente » différente est susceptible de vous être applicable : Argentine, Autriche, Brésil, Canada, Allemagne, Hong Kong, Italie, Philippines, Pologne, Suisse et tous les autres pays Européens.

Vous reconnaissez que cette Plateforme est une plateforme passive, uniquement basée en France, qui ne peut donner lieu à une compétence juridictionnelle autre que celle des juridictions de la France.
Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions, la Politique de Confidentialité, et tout litige entre vous et Cercle des Subversives soient régis à tous égards par la législation Française, à l’exclusion des dispositions relatives au choix de la législation, et de la Convention de France de 1980 sur les Contrats de Vente Internationaux.
Sous réserve des dispositions contraires de la loi applicable, et sans limitation aux droits des consommateurs, vous reconnaissez que tout litige, toute réclamation, et toute procédure judiciaire découlant directement et indirectement de la Plateforme (notamment de l’achat de produits Cercle des Subversives) devra faire l’objet d’une résolution individuelle, à l’exclusion de tout recours à une forme d’action collective, et exclusivement devant les Tribunaux Français.
Vous renoncez à toute défense d’“exception d’incompétence” et de “forum incompétent” s’agissant de la compétence matérielle et territoriale des tribunaux Français.
Toutes les réclamations doivent être formées dans un délai d’un (1) an suivant le fait générateur du dommage, sauf si un délai plus long est prévu par la loi applicable.

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

En utilisant la Plateforme, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de Cercle des Subversives, sous réserve de la loi applicable.
Vous reconnaissez et acceptez que tout avis, accord, publication ou autre communication que Cercle des Subversives vous envoi de façon électronique satisfait à toute exigence de communication légale, en ce compris toute exigence d’un écrit.

Droit DE CESSION, AUCUNE DEROGATION, INDEPENDANCE DES CLAUSES

Cercle des Subversives peut céder ses droits et devoirs au titre des présentes Conditions à toute partie et à tout moment sans vous en aviser, sous réserve de la loi applicable. Une telle cession n’affectera pas les droits ou obligations qui vous sont applicables en vertu de ces Conditions.
Le défaut pour Cercle des Subversives de se prévaloir et/ou de faire exécuter de façon stricte ces Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à ces Conditions ou aux droits de Cercle des Subversives. Les utilisateurs doivent toujours considérer que ces Conditions continuent d’être applicables.
Si l’une des dispositions de ces Conditions s’avère invalide ou inapplicable, les Conditions restantes demeurent applicables.

ARTICLE 10 – ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR

Veuillez consulter votre conseiller juridique avant de déposer une déclaration auprès de nous, car toute fausse déclaration de votre part est passible de sanctions. Cercle des Subversives est en droit de résilier les comptes des utilisateurs de la Plateforme qui ne respectent pas les droits d’auteurs des tiers.

Si vous considérez que votre œuvre a été abusivement copiée sur la Plateforme, au point que cela constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous fournir les informations suivantes :

(1) date de la notification ;

(2) si le plaignant est une personne physique : nom commercial, prénom, profession, adresse, nationalité, lieu et date de naissance ;

(3) si le plaignant est une personne morale : nom, forme sociale, siège social et représentant légal ;

(4) nom et adresse du destinataire, ou si c’est une personne morale, son nom commercial et son siège social ;

(5) une description des faits et la localisation précise ;

(6) les fondements justifiant que contenu soit retiré, en ce compris les dispositions légales, et les preuves des faits; et

(7) une copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des contenus ou de actes litigieux requérant leur interruption, retrait ou modification, ou une explication des raisons pour lesquelles l’auteur ou l’éditeur n’a pas pu être contacté.

Par courrier à : Cercle des Subversives – 40 rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine

CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RÉGION OU AU PAYS

ARGENTINE

Article 3 (POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME) : le premier paragraphe du point sous la rubrique « LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR » est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« Vous accordez à Cercle des Subversives une licence mondiale gratuite, non exclusive et transférable, pour afficher le Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou en relation avec la Plateforme et pour le partager avec d’autres Utilisateurs, y compris le droit de traduire, d’afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier et de distribuer le Contenu Utilisateur.

Par exemple, nous avons besoin de ces droits afin de pouvoir copier votre Contenu Utilisateur dans nos bases de données, l’afficher dans le bon format sur nos applications mobiles et envoyer votre Contenu Utilisateur à des fournisseurs qui délivrent des services au nom de Cercle des Subversives. »

Article 9 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est modifiée comme suit :

La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée par la présente et remplacée par ce qui suit (à l’exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :

« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions, la Politique de confidentialité et tout litige entre vous et Cercle des Subversives soient régis à tous égards par les lois d’Argentine. »

AUSTRALIE

Article 6 (EXCLUSION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme suit :

La sous-section intitulée « EXCLUSION DE GARANTIE » est modifiée en ajoutant le paragraphe suivant :

« Cependant, la Plateforme, le Contenu, les documents et produits de cette Plateforme sont assortis de certaines garanties qui ne peuvent être exclues au bénéfice des clients australiens en vertu de la loi australienne sur la consommation (« LAC »), y compris les garanties relatives à la qualité acceptable et à l’adéquation au regard de l’usage prévu. Aucune disposition dans les Conditions ne sera interprétée ou appliquée de manière à exclure, restreindre ou modifier ou avoir pour effet d’exclure, restreindre ou modifier toute condition, garantie, assurance, droit ou recours prévus par la LAC et qui, en vertu de la loi, ne peut être exclue, restreint ou modifié, même si une disposition au sein des présentes Conditions suggérerait que cela pourrait être le cas. »

BRÉSIL

Article 9 (LITIGES/ CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES): la présente section est modifiée comme suit :

La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions, la Politique de Confidentialité et tout différend entre vous et Cercle des Subversives soient régis à tous égards par la loi brésilienne, sans égard aux dispositions de loi applicable, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sauf interdiction prévue par la loi, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de produits Cercle des Subversives) soient résolus individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif, et exclusivement au Brésil. »

CANADA

Paragraphe introductif :

La section intitulée « Nos conditions peuvent changer » est complétée par ce qui suit :

« (a) Cercle des Subversives doit vous envoyer, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de l’amendement, une notification écrite rédigée de façon claire et lisible, indiquant la nouvelle clause et la date d’entrée en vigueur de l’amendement ; et

(b) vous pouvez refuser la modification et l’annuler ou, dans le cas d’un contrat à exécution successive, annuler le contrat sans frais, pénalités ou indemnités de résiliation en envoyant à Cercle des Subversives une notification à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de l’amendement, à la condition que cet amendement entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations de Cercle des Subversives. »

SECTIONS MULTIPLES : Les Conditions énoncées dans les sections intitulées « Exclusion de Responsabilité », « Indemnisation/Limitation de responsabilité », et « Limitation de responsabilité » sont complétées par ce qui suit :

« Les lois dans certaines juridictions sur la protection des consommateurs, y compris au Québec, n’autorisent pas les limitations et les exclusions des garanties sur les produits achetés. Si ces lois vous sont applicables, les exclusions ou les limitations dans les sections suivantes peuvent ne pas s’appliquer : Exclusion de garantie, Indemnisation/Limitation de responsabilité et Limitation de responsabilité. »

ARTICLE 9 (LITIGES/ CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est modifiée comme suit :

La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est modifiée en ajoutant ce qui suit au début de la section :

« LES LOIS DANS CERTAINES JURIDICTIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, TELS QUE LE QUÉBEC, PEUVENT EXIGER QUE VOTRE CONTRAT SOIT RÉGI PAR LES LOIS DE VOTRE JURIDICTION ET RELEVE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE VOTRE JURIDICTION. EN OUTRE, CES LOIS PEUVENT S’OPPOSER A UNE RENONCIATION DE VOTRE PART À VOTRE DROIT DE FAIRE PARTIE D’UN RECOURS COLLECTIF OU A UNE LIMITATION DU DELAI DONT VOUS DISPOSEZ POUR ENGAGER DES POURSUITES JUDICIAIRES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT VOUS SONT APPLICABLS, LES LIMITATIONS SUIVANTES PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES.

COLOMBIE

Article 3 (POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME) : la sous-section intitulée « LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR » est modifiée comme suit :

Le premier paragraphe sous la rubrique LICENCE DE CONTENU UTILISATEUR est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« Vous accordez à Cercle des Subversives une licence mondiale non-exclusive, indéfinie, transférable, sous-licenciable et gratuite, pour utiliser l’ensemble du Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou en relation avec la Plateforme, y compris l’image de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur, ou pour utiliser tous concepts ou idées présents dans le Contenu Utilisateur, à toute fin, y compris commerciale, ce qui inclus le droit de traduire, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, sous-licencier, distribuer et céder ces droits. »

Article 3 (POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME) : la sous-section intitulée « LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« AUTORISATION D’UTILISER LES COMMENTAIRES, RETOURS ET IDÉES. Vous accordez à Cercle des Subversives une autorisation illimitée et mondiale pour utiliser tous les commentaires, retours et idées que vous pouvez partager avec nous, sans préavis, indemnité ou information à votre égard, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et des services. »

HONG KONG

Article 9 (INDEMNISATION/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : La présente section est supprimée et remplacée par ce qui suit :

« Indemnisation et décharge. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quittes Cercle des Subversives Inc., ses sociétés affiliées, agents, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs (les « Parties Cercle des Subversives ») contre l’ensemble des réclamations, pertes, poursuites, dépenses, dommages et coûts (y compris, les honoraires d’avocat), consécutifs ou relatifs de quelque manière que ce soit à votre Contenu utilisateur, votre utilisation du Contenu, votre utilisation de la Plateforme, votre comportement en lien avec la Plateforme ou avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, ou à toute violation des présentes Conditions, de toute loi ou de tout droit de tiers.

Limitation de responsabilité. Sauf dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous convenez ce qui suit :

aucune des Parties de Cercle des Subversives ne sera tenue responsable de tout dommage spécial, accessoire ou consécutif (y compris les pertes de profits ou de données) résultant de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utilisation, de la Plateforme ou de la performance des produits achetés par l’intermédiaire de la Plateforme ou de la conduite d’autres utilisateurs de la Plateforme (en ligne ou hors ligne), ou de la participation à un évènement Cercle des Subversives ou aux évènements de partenaires de Cercle des Subversives, ou de tout Contenu utilisateur ou de toute autre activité liée à l’utilisation de la Plateforme, même si Cercle des Subversives a été informée de la possibilité de tels dommages ;
vous assumez la responsabilité totale de votre utilisation de la Plateforme ; et
si Cercle des Subversives est jugée responsable envers vous de tout dommage ou de toute perte lié(e) d’une quelconque manière à votre utilisation de la Plateforme ou de tout Contenu, la responsabilité de Cercle des Subversives n’excédera pas le plus élevé des montants suivants : (1) la somme que vous nous avez versée dans le cadre des présentes Conditions pour votre utilisation de la Plateforme ou de tout Contenu, ou (2) 100,00 USD. »

JAPON

Article 9 (INDEMNISATION/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : cet article est modifié comme suit :

Le paragraphe intitulé « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit :

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. AUCUNE DES PARTIES DE Cercle des Subversives NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS OU DE DONNÉES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION, OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION, DE LA PLATEFORME OU DE LA PERFORMANCE DES PRODUITS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME OU DE LA CONDUITE D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME (EN LIGNE OU HORS LIGNE), OU DE LA PARTICIPATION À UN ÉVÈNEMENT Cercle des Subversives OU AUX ÉVÈNEMENTS DE PARTENAIRES DE Cercle des Subversives, OU DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OU DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ LIÉE À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, MÊME SI Cercle des Subversives A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE Cercle des Subversives EN RELATION AVEC TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT CONTENU CONSISTE À CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME. SI Cercle des Subversives EST JUGÉE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT CONTENU, LA RESPONSABILITÉ DE Cercle des Subversives N’EXCÉDERA PAS 100,00 USD OU 100,00 EUR SI VOUS VIVEZ EN EUROPE.

PHILIPPINES

Article 2 (PROPRIÉTÉ DU CONTENU) : Le troisième point du présent Article est révisé comme suit :

Lorsque Cercle des Subversives approuve le téléchargement ou l’utilisation du Contenu composé de droits d’auteur ou d’œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, Cercle des Subversives vous accorde un droit limité, personnel, non transférable et non cessible d’accéder et d’utiliser lesdits droits d’auteur ou œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur uniquement à des fins prévues et uniquement tant que Cercle des Subversives rend le Contenu généralement accessible au public. Vous n’acquérez aucun droit de propriété ni aucune forme de licence dans le Contenu (y compris toute marque commerciale ou autre propriété intellectuelle incluse dans le Contenu), et tout dit Contenu est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. Cercle des Subversives se réserve le droit de surveiller et de modifier ou révoquer votre utilisation du Contenu ou votre accès au Contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Cercle des Subversives se réserve le droit de détruire tout Contenu qui est en violation des présentes conditions ou des droits de propriété intellectuelle de Cercle des Subversives. Le fait que Cercle des Subversives vous permette ladite utilisation limitée ne constitue pas une renonciation à l’un quelconque des droits de Cercle des Subversives vis-à-vis du Contenu.

Article 3 (PUBLICATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME) : Le présent article est révisé comme suit :

Licence relative au Contenu utilisateur. Certaines parties de la Plateforme vous permettent de publier des photos, vidéos, commentaires et autres contenus que nous dénommons « Contenu utilisateur ». Cercle des Subversives n’est pas responsable du Contenu utilisateur que les autres publient sur la Plateforme. Le Contenu utilisateur est détenu par vous ou par celui qui l’a créé, mais lorsque vous publiez le Contenu utilisateur, vous acceptez ce qui suit :

Vous déclarez avoir le droit de publier votre Contenu utilisateur, et vous acceptez de signer tous les documents pertinents pour accorder à Cercle des Subversives une licence non exclusive, perpétuelle, transférable, cessible en sous-licence, libre de droits, mondiale pour l’utilisation de tout Contenu utilisateur que vous publiez sur ou en lien avec la Plateforme, y compris l’image de toute personne qui apparaît dans le Contenu utilisateur, ou l’un quelconque des concepts ou idées contenus dans le Contenu utilisateur, à quelque fin que ce soit, y compris une utilisation commerciale, ce qui inclut le droit de traduire, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, céder en sous-licence, distribuer et céder lesdits droits. Cercle des Subversives peut, à sa seule discrétion, supprimer tout Contenu utilisateur à tout moment.
Vous comprenez que le Contenu utilisateur supprimé peut subsister dans les systèmes de Cercle des Subversives et sur la Plateforme dans la mesure où votre Contenu utilisateur a été affiché publiquement ou partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé, à moins que vous ou la personne concernée demandiez la suppression ou le blocage des données à caractère personnel conformément au droit applicable.

Article 9 (INDEMNISATION/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) : Le paragraphe intitulé « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« Dans la mesure permise par la loi applicable, aucune des parties de Cercle des Subversives ne sera tenue responsable de tout dommage spécial, accessoire ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits ou de données, résultant de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utilisation, de la Plateforme ou de la performance des produits achetés par l’intermédiaire de la Plateforme ou de la conduite d’autres utilisateurs de la Plateforme (en ligne ou hors ligne), ou de la participation à un évènement Cercle des Subversives ou aux évènements de partenaires de Cercle des Subversives, ou de tout Contenu utilisateur ou de toute autre activité liée à l’utilisation de la Plateforme, même si Cercle des Subversives a été informée de la possibilité de tels dommages. Si Cercle des Subversives est jugée responsable envers vous de tout dommage ou de toute perte liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation de la Plateforme ou de tout Contenu, la responsabilité de Cercle des Subversives n’excédera pas 100,00 USD ou 100,00 EUR si vous vivez en Europe, sans préjudice de toute loi applicable. »

PAYS EUROPÉENS

Les modifications suivantes s’appliquent à tous les pays européens, à l’exception de l’Autriche, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Pologne et de la Suisse, qui font l’objet de modifications spécifiques à ces conditions applicables aux pays européens.

Article 9 (LITIGE/ CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est modifiée comme suit :

La sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l’exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :

« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions et tout litige entre vous et Cercle des Subversives soient régis à tous égards par la loi néerlandaise, sans égard aux dispositions de loi applicable, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sauf interdiction prévue par la loi, et sans limiter les droits accordés aux consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de produits Cercle des Subversives) soient soumis exclusivement aux juridictions compétentes d’Amsterdam, aux Pays-Bas. »

AUTRICHE

Article 9 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est remplacée par la version pour les pays européens ci-dessous, à l’exception du texte suivant qui est ajouté à la fin :

« Toutes les réclamations doivent être présentées dans les trois (3) ans suivant la formulation de la réclamation. »

BELGIQUE

Article 3 (POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME) : la présente section est modifiée comme suit:

Le premier alinéa du paragraphe sous la sous-section intitulée « LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR » est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit:

« Vous accordez à Cercle des Subversives une licence non exclusive, perpétuelle (ou à tout le moins pour la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle / droits d’image pouvant être compris dans le Contenu Utilisateur), transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et pour le monde entier d’utiliser tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou en relation avec la Plateforme, y compris l’image de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur, ou tous concepts ou idées inclus dans le Contenu Utilisateur, à toutes fins, y compris commerciale, promotionnelle et opérationnelle, en ce compris le droit de traduire, d’afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier, de distribuer et de céder ces droits. »

La sous-section intitulée « LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit:

« LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES. Vous accordez à Cercle des Subversives une licence perpétuelle (ou à tout le moins pour la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle / droits d’image pouvant être compris dans le Contenu Utilisateur), à titre gratuit et pour le monde entier, d’utiliser tous commentaires, retours et idées que vous partagez avec nous, sans préavis, indemnité ou information à votre égard, à quelque fin que ce soit, en ce compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services et la création, la modification ou l’amélioration de produits et de services. »

FRANCE

Article 7 (INDEMNISATION/RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme il suit :

Le sous-titre intitulé « Indemnisation et Renonciation » est supprimé et entièrement remplacé par ce qui suit :

« INDEMNISATION. Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger Cercle des Subversives Inc., ses filiales, ses responsables, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses licenciés et ses fournisseurs (ci-après les « Parties Cercle des Subversives ») de, et contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense, dommage, et coût, notamment mais non exclusivement, les frais de conseil, provenant de quelque manière que ce soit de votre Contenu Utilisateur, de votre usage de la Plateforme, de votre comportement sur la Plateforme ou avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, ou de toute violation des présentes Conditions d’Utilisation, ou de toute loi ou droit des tiers.

La sous-section intitulée « LIMITATION DE RESPONSABILITE » est entièrement supprimée.

Article 9 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée et remplacée entièrement par ce qui suit :

« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

Rien dans ce paragraphe ne vous prive de la protection accordée aux consommateurs par les règles d’ordre public du pays dans lequel vous vivez.

Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions, la Politique de Confidentialité, et tout litige entre vous et Cercle des Subversives soient régis à tous égards par la législation Néerlandaise, à l’exclusion des dispositions attributives de compétence, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationaux.
Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, et sans limitation aux droits des consommateurs, vous acceptez que tout litige, toute réclamation, et toute procédure judiciaire résultant directement ou indirectement de la Plateforme (notamment de l’achat de produits Cercle des Subversives) soit exclusivement soumis aux Tribunaux compétents d’Amsterdam, Pays-Bas.
En cas de réclamation, veuillez nous contacter. Si vous considérez que votre plainte n’est pas correctement traitée, vous pouvez – sans y être obligé – utiliser la plateforme de Règlement des Litiges En Ligne (RLL), à laquelle vous pouvez accéder via le lien http://ec.europa.eu/odr. De plus, vous avez le droit d’initier une procédure de médiation, en contactant les médiateurs comme suit : Association des médiateurs européens (197, Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS, téléphone: 09 53 01 02 69), http://www.mediationconso-ame.com/. Les médiateurs essayeront de parvenir indépendamment et impartialement à solution amiable. En cas de médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur. »

ALLEMAGNE

Article 6 (EXCLUSION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme il suit :

Le troisième alinéa dans l’encadré récapitulatif est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit :

« Cercle des Subversives n’est pas responsable des dommages (à l’exception de ceux résultant d’actes intentionnels ou de négligences fautives et des dommages corporels de Cercle des Subversives) causés par vos interactions avec d’autres utilisateurs. Cercle des Subversives vous invite à agir de façon responsable et à prendre des précautions lorsque vous interagissez avec des personnes que vous ne connaissez pas. »

La sous-section intitulée « EXCLUSION DE GARANTIE », y compris tous ses alinéas, est supprimée dans son intégralité.

Article 7 (INDEMNISATION/LIMITATION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme suit :

La sous-section intitulée « INDEMNISATION ET RENONCIATION » est supprimée dans son intégralité.

La sous-section intitulée « LIMITATION DE RESPONSABILITE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« LIMITATION DE RESPONSABILITE. La responsabilité de Cercle des Subversives et de ses sociétés affiliées, et de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents (les « Parties Exonérées ») est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, les Parties Exonérées ne sont responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, dont la violation met en péril l’objet du contrat ou dont l’exécution est requise pour réaliser l’objet du contrat et dans l’exécution de laquelle le consommateur a confiance (dites « Obligations essentielles »). Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages normalement prévisibles. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux réclamations fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits et en cas de dommages corporels ou de décès. »

Article 9 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la présente section est remplacée par la version pour les pays européens ci-dessus, hormis le texte suivant qui est ajouté à la fin :

« Toutes les réclamations doivent être présentées dans les deux (2) ans suivant la naissance de la réclamation. »

HONGRIE

Paragraphes introductifs : le second alinéa de la première section ci-dessus intitulée « Conditions de Ventes » est modifié en ajoutant les termes suivants :

« Ces Conditions constituent un accord tacite entre vous et Cercle des Subversives, dans l’hypothèse où ils ne rempliraient pas les exigences d’accord écrit en application de la loi hongroise. »

ITALIE

Article 6 (EXCLUSION DE RESPONSABILITE) : la présente section est modifiée comme suit :

La sous-section intitulée « INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS. Nous ne sommes pas responsables de vos interactions avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ou de tout dommage ou préjudice que vous pourriez subir en raison de ces interactions, sauf en cas de fraude ou de négligence grave de la part de Cercle des Subversives.

Soyez responsable et prenez des précautions lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs (y compris des utilisateurs que vous ne connaissez pas) sur la Plateforme. Avant de rencontrer une autre personne, renseignez-vous à son égard, faites-vous accompagner par un ami, choisissez un lieu public et informez quelqu’un de votre lieu de rencontre. Cercle des Subversives n’est pas tenu de participer à un différend entre utilisateurs (mais peut le faire à sa discrétion), sauf en cas de fraude ou de négligence grave de la part de Cercle des Subversives. »

Article 9 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l’exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :

« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

Vous convenez que la Plateforme, les Conditions et tout litige entre vous et Cercle des Subversives seront régis à tous égards par la loi néerlandaise, sans égard aux dispositions de la loi applicable, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980, sous réserve des dispositions légales de la loi applicable qui peuvent s’appliquer indépendamment de tout autre choix de loi.
Sauf interdiction, et sans limitation des droits des consommateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de produits Cercle des Subversives) seront soumis exclusivement aux tribunaux du lieu où vous résidez ou être domicilié. »

POLOGNE

Article 9 (LITIGES / CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l’exception du dernier alinéa concernant les réclamations, qui reste inchangé) :

« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

La Plateforme, les Conditions et tout litige entre vous et Cercle des Subversives seront régis dans tous leurs aspects par la loi polonaise.
Tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Plateforme ou s’y rapportant (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de produits Cercle des Subversives) seront soumis aux tribunaux compétents en vertu des lois applicables. »

SUISSE

Article 9 (LITIGES / CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES) : la sous-section intitulée « LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l’exception du dernier point concernant les réclamations, qui reste inchangé) :

« LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions et tout différend entre vous et Cercle des Subversives sont régis sous tous leurs aspects par les lois de la Suisse, sans tenir compte des règles internationales de conflit de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises de 1980.
Vous acceptez que tous les litiges découlant directement ou indirectement de ou en relation avec la Plateforme et les présentes Conditions d’utilisation, sont soumis exclusivement aux juridictions compétentes de Zurich, en Suisse. »